Conditions d'accès au dossier médical

 

Toute personne a accès à l'ensemble des informations médicales détenues par l’établissement : 

• résultats d'examen
• comptes rendus de consultation
• d'intervention
• d'exploration ou d'hospitalisation
• protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre
• feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé

Vous pouvez accéder à ces informations, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignez et en obtenir communication.

La demande d’accès au dossier doit être adressée impérativement par écrit au Directeur de l’établissement.

A défaut du patient lui-même, cette demande peut-être effectuée par son ayant droit, pour l’un ou plusieurs des motifs suivants :

• connaitre les causes du décès

• défendre la mémoire du défunt

• faire valoir vos droits… 

La demande peut également être faite par le titulaire de l'autorité parentale (pour les mineurs), par le tuteur (pour les personnes sous tutelle) ou par le médecin désigné comme intermédiaire.

 

Le droit à l’Information Médicale

Le patient est associé au choix thérapeutique et doit consentir aux soins de manière libre et éclairée.

A cet égard, une information appropriée, accessible et loyale sur tous les éléments de son état de santé lui est donnée, y compris les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comportent les actes proposés.

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer le patient peuvent l'en dispenser.

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

Sauf opposition de votre part, votre famille peut être informée de votre état de santé aux jours et heures indiquées dans le service.