Établissement public de santé, le Centre hospitalier de Perpignan est soumis aux règles du Code de la commande publique qui s'appliquent à l'ensemble des procédures d'achat du Groupement hospitalier de territoire (G.H.T.) " Aude-Pyrénées ".
La convention constitutive (du 1er Juillet 2016) et son avenant n°6 (31 décembre 2021), définissent la composition du G.H.T. " Aude-Pyrénées " comme suit :
- Établissement support : CH de Perpignan
- Établissements parties : CH de Prades, CH de Thuir, CH de Narbonne, CH de Lézignan-Corbières et CH de Port-la-Nouvelle.
Le Centre Hospitalier de Perpignan assure la passation des marchés du G.H.T. " Aude-Pyrénées " ainsi que certaines missions liées à leur exécution (décision de reconduction, décision de révision des prix, conclusion de modifications de marché public, décision de résiliation, etc.).
Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés relèvent de chaque établissement " partie " au G.H.T. L'exécution du marché couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).
Aussi, dans le respect des trois principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, la fonction Achat veille à garantir :
- Garantir la libre concurrence et l'égalité de traitement des fournisseurs,
- Agir en totale transparence tout au long de la procédure d'achat,
- Assurer la confidentialité des informations,
- Garantir l'efficacité et la sécurisation des consultations.
Dans ce cadre, en 2023, la cellule des marchés publics a traité un total de 510 marchés :
- 120 marchés (listés ci-après) (issus de 56 procédures (consultations mises en concurrence) " locales " (Appels d'offres, M.A.P.A. Procédures Adaptées, Procédures Négociées, autres...) c'est-à-dire gérées entièrement par la cellule des marchés publics du C.H. de Perpignan ;
- 390 marchés (issus des groupements et centrales d'achats hospitaliers, tels que UNIHA, RESAH, C.A.I.H., G.C.S.ASO, UGAP).
Liste des 120 marchés passés par le Centre Hospitalier de Perpignan en 2023 (fournitures/services/travaux)
Comment avoir accès aux consultations en cours ?
Tout fournisseur-candidat peut accéder gratuitement et librement aux consultations en cours (classées par thématique: fournitures, services et travaux) via le profil d'acheteur en ligne www.achatpublic.com pouvant ainsi, de façon dématérialisée :
- consulter/télécharger un dossier de consultation des entreprises (D.C.E.),
- constituer/un dossier de réponse (candidature/offre),
- déposer des questions relatives à une consultation en cours,
- prendre connaissance des échanges sécurisés (entre candidats et le C.H.P.),
- recevoir les courriers recommandés.
Pour nous contacter
DIRECTION DES ACHATS
Cellule Marchés Publics
Tél : 04 68 61 64 37
serveco.marches@ch-perpignan.fr
La cellule des marchés est certifiée ISO 9001
(période du 11.07.2022 au 10.07.2025)
par AFNOR n°2022/101169.1
