L'admission 

L’admission d’un enfant est prononcée à la demande d’une personne exerçant l’autorité parentale ou judiciaire ou de l’Aide sociale à l’enfance.

 

L'information

Lorsque la personne hospitalisée est mineure, l’information est délivrée aux titulaires de l’autorité
parentale. Toutefois, le mineur a le droit de recevoir lui-même l’information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité.

 

 

Le consentement aux soins

Le consentement doit être recueilli auprès du ou des titulaires de l’autorité parentale. Pour les actes usuels, le consentement de l’un des deux parents suffit. Pour les actes non usuels, le consentement des deux parents est obligatoire. Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les décisions médicales à prendre :

• En cas d’urgence fonctionnelle ou vitale, et en cas d’impossibilité de recueillir ce consentement
• Si le refus d’un traitement par les titulaires de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur. Le médecin délivre alors les soins indispensables.

Lorsque l’intervention médicale s’impose pour sauvegarder la santé de la personne mineure et que celle-ci s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix (article L. 1111-5 du Code de la Santé publique).

Le mineur en situation de rupture familiale bénéficiant à titre personnel de la Couverture Maladie Universelle a le droit de consentir seul aux soins.

En outre, le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.