Les trois grands principes de la loi de bioéthique sont le consentement présumé, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur.
PRINCIPE DU «CONSENTEMENT PRÉSUMÉ» En France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus). | LA GRATUITÉ Le don d’organes et de tissus est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don. |
| L’ANONYMAT Le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.
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Chaque année, plus de 5 700 greffes d’organes sont réalisées en France. Mais plus de 21 000 personnes sont en attentes de greffes.
Dans la majorité des cas, les donneurs sont des personnes décédées à l’hôpital après un traumatisme crânien, un accident vasculaire cérébral ou parfois après un arrêt cardiaque.
Jeune ou âgé, malade ou en bonne santé, il n’existe pas de contre-indication de principe au don d’organes et de tissus. Les médecins évaluent au cas par cas les organes et les tissus pour assurer de la qualité de la greffe qui sera réalisée.
En France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.
Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi.
DON D’ORGANES ET ÉVOLUTION DES MODALITÉS DE REFUS DE PRÉLEVEMENT AU 1er JANVIER 2017
CE QUI NE CHANGE PAS | CE QUI CHANGE |
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| Nous sommes tous DONNEURS PRESUMES | LES MODALITÉS DE REFUS sont simplifiés : - Inscription sur le registrenationaldesrefus.fr
- Témoignage écrit ou oral à transmettre à ses proches UN REFUS PARTIEL(certains organes ou tissus) - Possibilité d’exprimer |
| Le don est un acte entièrement GRATUIT | |
| Le don est ANONYME | |
| On peut S’Y OPPOSER OU CHANGER D’AVIS A TOUT MOMENT |
Au moment du décès, avant d'envisager un prélèvement d'organes et de tissus, l'équipe médicale vérifiera que vous n'êtes pas inscrit sur le registre national des refus. Si tel n'est pas le cas, il sera vérifié auprès des proches que vous n’avez pas fait valoir de votre vivant votre opposition à l’écrit ou à l’oral. Dans le cas d’une expression orale, l’équipe médicale demandera aux proches d’en préciser les circonstances et de signer la retranscription qui en sera faite par écrit.
Toute position est respectable et respectée par les équipes médicales.
Encore faut-il qu'elle soit connue de vos proches.
