En l’absence de couverture sociale (Sécurité Sociale, Aide Médicale d’Etat ou assurance privée), ou de Couverture Maladie Universelle Complémentaire, vous devrez régler vous-même les frais de séjour avant votre départ.

 

Dès lors que vous êtes assuré social, ces frais sont pris en charge par votre régime obligatoire d’Assurance Maladie à 80 % de leur montant.

Vos frais peuvent être pris en charge à 100 % si vous bénéficiez :

• de l’exonération du ticket modérateur du fait d’une Affection Longue Durée (ALD) si l’hospitalisation est en rapport avec votre pathologie, une maternité au-delà de 6 mois de grossesse, un Accident du Travail, ou une invalidité,
• d’un acte exonérant pendant votre séjour,
• de l’AME (Aide Médicale de l'État) ou la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire).

Ticket modérateur

C’est la part des frais de séjour non couverte par l’Assurance Maladie, soit 20 % du tarif de prestation journalier de l’unité dans laquelle vous êtes hospitalisé. Ce montant peut être facturé à votre mutuelle sur présentation d’un accord de prise en charge totale ou à une assurance privée. Participation assuré(e) de 24 € par jour en cas d’acte CCAM supérieur à 120 €.

Dès lors que vous bénéficiez d’un acte exonérant pendant votre séjour dont le tarif est supérieur à 120 € pour les actes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), exceptés les actes de radiodiagnostic, IRM, Scanner, TEP, scintigraphie, il vous sera demandé une participation forfaitaire de 24 €, sauf si vous êtes pris en charge à 100 %. Cette participation est souvent couverte par votre mutuelle ou la CMUC.

En l’absence de complémentaire prenant en charge ce supplément, vous devrez vous en acquitter à votre sortie à la Régie Caisse de votre service d'hospitalisation.

 

Forfait journalier

Il constitue votre contribution minimale légale. Il sera réglé le jour de votre départ à la Régie Caisse de l’établissement ainsi que les éventuels suppléments de tarif pour chambre particulière. Ce montant peut être facturé à votre complémentaire sur présentation d’un accord de prise en charge. Avoir une ALD ne dispense pas du paiement du forfait journalier.

Si vous avez des difficultés pour payer, un échelonnement est possible ; vous serez dirigé vers le Trésor Public.

Si vous quittez l’établissement sans avoir réglé vos frais de séjour, une facture sera émise à votre encontre et recouvrée par le Trésor Public.

Si vous quittez l’établissement sans avoir réglé vos frais de séjour, une facture sera émise à votre encontre et recouvrée par le Trésor Public.

Les Unités de Soins de Longue Durée en Gériatrie obéissent à des règles spécifiques de tarification. Tous renseignements pourront vous être donnés par l’équipe administrative.

Principales règles de facturation de vos soins médicaux relatifs à une hospitalisation

Activité libérale

Dans certains services, des praticiens exercent une activité libérale au sein du Centre Hospitalier. En secteur libéral, un dépassement d’honoraires est possible. Les tarifs sont affichés dans les salles d’attente. Lors de la prise de rendez-vous auprès d’un praticien, il est important de préciser à la secrétaire médicale votre protection sociale : Couverture Maladie Universelle, Aide Médicale d’État, Aide Complémentaire Santé…

En secteur public, les frais engagés sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale, votre mutuelle ou par vous-même en fonction de votre situation.

En secteur libéral, les frais engagés sont pris en charge dans les mêmes conditions qu’en secteur public. Cependant, dans certains cas, les honoraires médicaux demandés par le médecin doivent lui être directement réglés au décours de la consultation ou de l’hospitalisation.

Le remboursement de ces honoraires par vos organismes de protection sociale peut n’être que partiel en cas de dépassement d’honoraires.

 

Chambre individuelle

Une chambre individuelle peut vous être attribuée à votre demande, sous réserve de disponibilité dans le service où vous serez hospitalisé. Consultez votre carte mutuelle ou rapprochez- vous de votre mutuelle pour connaître les modalités de prise en charge de cette prestation.

Le jour de votre hospitalisation, un formulaire d’engagement de payer vous sera remis pour signature en cas d’absence de prise en charge par la Mutuelle. Un formulaire de demande de chambre individuelle sera à signer dans tous les cas.

Le tarif de la chambre particulière est de : 

• Chambre individuelle en obstétrique  : 55 euros / jour
• Chambre individuelle en Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) : 40 euros / jour
• Chambre individuelle en chirurgie ambulatoire : 25 euros / jour
• Chambre individuelle en médecine ou chirurgie 50 euros / jour

Vos proches peuvent bénéficier durant votre hospitalisation de prestations diverses : lit accompagnant, petit-déjeuner, repas.. Ces prestations sont à commander et à régler auprès du service et de l'Accueil du RDC de l'Hôpital, du lundi au vendredi de 8h à 18h30 et le week-end de 9h30 à 18h.

La cafétéria située dans le hall de l'entrée principale, propose des petits déjeuners, déjeuners (restauration rapide), ainsi qu'une boutique presse. Des distributeurs de boissons et encas sont disponibles à l’entrée du Nouvel Hôpital, à l’entrée des Urgences, à l’accueil du niveau 1, 3 et 4. 

HÉBERGEMENT 

LA MAISON DES PARENTS propose d’héberger les familles d’enfants hospitalisés dont le domicile est éloigné du Centre Hospitalier de Perpignan, à des conditions tarifaires avantageuses. La gestion de cette structure d'accueil a été confiée à l’association « La Maison des Etoiles ».

COMFORT HOTEL , situé à proximité de l’établissement, propose des tarifs préférentiels. Il est nécessaire de se munir d'un bulletin de situation auprès du secrétariat du service.

"Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la réglementation et comprend notamment l'accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins."