Le Centre Hospitalier de Perpignan en qualité de responsable de traitement, accorde une importance capitale à la confidentialité et à la protection des données personnelles qu’il collecte et s’engage à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») , applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente politique vise à vous informer de la manière dont le Centre Hospitalier de Perpignan traite les Données Personnelles que vous êtes amené à nous fournir par le biais de notre site (ci-après dénommé, le « Site »).

 

1. Définitions

Pour les besoins et la bonne compréhension de la présente politique, les termes et les définitions suivants s’appliquent :

• « Données personnelles » ou « Données » : Toute information qui permet d’identifier ou de rendre identifiable, directement ou indirectement, une personne physique.
• « Délégué à la protection des données » ou « DPO » : Désigne la personne physique ou la personne morale dont la mission principale est le contrôle du respect du RGPD par le Responsable de traitement.
• « Responsable de traitement » : Il s’agit de la personne physique ou morale (incarnée par son représentant légal), qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
• « Sous-traitant » : Désigne le prestataire lié contractuellement au Responsable de traitement qui traite des données personnelles pour son compte et/ou sur ses instructions.
• « Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• « Nous / nous » désigne le Centre Hospitalier de Perpignan, l’entité responsable du traitement de vos Données personnelles (identifié également comme le « Responsable du traitement des données ») ;
• « Vous / vous » désigne toute personne utilisant navigant sur notre Site et utilisant nos services dont les Données Personnelles peuvent être traitées.

 

2. Quels types d'informations collections-nous à votre sujet ?

Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). Elles peuvent notamment inclure :

• Des informations relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance,
• Vos coordonnées : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
• Des données de vie professionnelle : adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel
• Des données techniques : adresse IP, type de navigateur et langue, type de périphérique, date et heure de connexion
• Des données de connexion : identifiant et mot de passe provisoire de connexion aux espaces en ligne
• Des données de navigation : cookies, traceurs, mesures d'audience

 

3. Par quels moyens collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées passivement et activement.

• Collecte passive : les informations relatives à votre utilisation de notre Site internet sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsque vous naviguez sur le Site internet. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière grâce au bandeau cookies. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site internet et ne peuvent pas être refusés.
• Collecte active : nous collectons directement les données auprès de vous lorsque vous fournissez des informations via notre Site. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées, merci de ne pas les communiquer. Toutefois, lorsque ces informations sont nécessaires à la fourniture de nos services et que vous refusez de nous les communiquer, vous ne pourrez pas bénéficier desdits services.

 

4. Pour quelles finalités et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements suivants : 

• La gestion aux courriels d'information : ce traitement est basé sur votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désinscription indiqué dans chaque newsletter envoyée.
• La mesure et l’analyse de l’audience du Site : nous utilisons vos données de navigation pour mesurer et analyser la fréquentation de notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au panneau de paramétrage des cookies.
• Le partage sur les réseaux sociaux : nous utilisons vos données de navigation pour vous permettre de partager du contenu publié sur le Site vers les réseaux sociaux. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au panneau de paramétrage des cookies.
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.
• L’optimisation de notre Site internet : l’utilisation des données de navigation vise notamment à assurer un affichage adapté sur votre appareil et à garantir une navigation fluide et sécurisée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée.

 

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.

Gestion des demandes d'exercice de droit : Le temps nécessaire au traitement de la demande de droit puis 2 ans à des fins de preuve ou pour une durée supérieure en cas de contentieux

Vous pouvez retrouver les informations détaillées relatives aux traitements réalisés par le biais du dépôt des cookies sur notre Politique des cookies.

 

6. A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?

Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes du Centre Hospitalier de Perpignan, chaque service ne traitant que les données strictement nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Les principaux services concernés sont les suivants :

• Service Communication
• Service Informatique
• … Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos sous-traitants, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :

• Prestataire assurant l’hébergement du Site internet.
• ....

Le Centre Hospitalier de Perpignan n'est pas amené à réaliser de transfert direct de données personnelles en dehors de l'Union Européenne par le biais de son Site.

Néanmoins, en cas de recours à des sous-traitants situés en dehors de l'Union Européenne le Centre Hospitalier de Perpignan s'engage à s'assurer de la conformité du transfert indirect de données en vérifiant que le sous-traitant est situé dans un pays assurant un niveau de protection adéquat ou en signant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

 

7. Où trouver les informations concernant les traitements réalisées sur vos Données en tant que Patient ?

Le Centre Hospitalier de Perpignan vous met à disposition sur son Site, son Livret d'accueil régulièrement mis à jour.

Celui-ci vous informe dans la partie "PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES" sur l'ensemble des traitements de Données réalisés par le Centre Hospitalier de Perpignan concernant les patients dans le cadre de leur prise en charge. Pour toute question relative au traitement de vos Données dans le cadre d'une prise en charge, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@ch-perpignan.fr.

 

8. Quelles sont les principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données personnelles ?

Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous confiez.

Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place conformément à l'Article 32 du RGPD. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé.

Nos collaborateurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information.

Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, si nous constatons qu’une violation de vos données à caractère personnel dont nous sommes responsables présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).

 

9. De quels droits disposez-vous vis-à-vis de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en œuvre ?

En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :

• D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
• De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
• D’obtenir l’effacement de vos données ;
• D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
• De demander la limitation du traitement de vos données ;
• De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
• De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
• De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par le Centre Hospitalier de Perpignan, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@ch-perpignan.fr.

 

 

Merci de n’utiliser cette adresse que pour adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) :

- Une demande d’exercice de droits relatifs à un parcours de soin au sein de l'établissement.

- Toute question ou problématique liée à la protection des données personnelles et à l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute autre demande, merci de contacter les équipes opérationnelles du Centre Hospitalier de Perpignan à l’adresse : communication@ch-perpignan.fr.

Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.

 

10. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente politique de confidentialité ?

Le Site et notre activité peuvent évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques.

De ce fait, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.

Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.

 

 

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 26/05/2025.