Tarification
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Documents de référence
- Conditions Générales de Vente (CGV) : Télécharger ici
- Livret d'accueil du CESU 66 : Télécharger ici
- Règlement intérieur du CESU 66 : Télécharger ici
- Charte qualité du CESU 66 : Télécharger ici
Textes législatifs
- Arrêté du 22 octobre 2005 (aide soignante)
- Arrêté du 26 janvier 2006 (ambulancier)
- Arrêté du 13 mars 2006 (préleveur labo)
- Arrêté du 12 juillet 2006 (préleveur labo)
- Arrêté du 18 avril 2007 (ambulancier)
- Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 (ambulancier)
- Arrêté du 30 décembre 2014
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2019
