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Le Centre Hospitalier de Perpignan a créé un site Internet afin de diffuser des informations relatives à ses activités de soins et de formation, aux modalités de séjour et à ses praticiens. Il développe des contenus pour le grand public et les professionnels de santé. Il met en ligne les offres d'emploi et les marchés publics.
Un comité éditorial est garant de la fiabilité et de la qualité des informations publiées.
Directeur de la publication
Monsieur Barthélémy MAYOL
Directeur du Centre Hospitalier de Perpignan
Déclaration CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNlL), sous le numéro 1376322.
Protection des données personnelles
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Le Centre Hospitalier de Perpignan, en tant que Responsable de Traitement, collecte et traite vos données personnelles. Par ailleurs, vos données peuvent être utilisées à des fins de recherche en santé, sauf si vous vous y opposez.
Le traitement porte sur des données sensibles au sens du RGPD. Cela est possible car le CH, car ces traitements sont nécessaires aux fin de la médecine préventive, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale, ou de la gestion des systèmes et des services de soins de santé. Pour le traitement de l’anonymisation, ce traitement est réalisé sur le fondement de la recherche scientifique et statistique.
Quelles données sont collectées ?
Pour répondre à ces finalités, les données personnelles suivantes vous concernant sont collectées : Des informations relatives à votre identité :
- Votre identité et coordonnées (telles que les nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone) ;
- Votre identifiant national de santé (INS) pour la prise en charge sanitaire ou médico-sociale d’un patient ;
- Votre numéro de sécurité sociale à des fins de facturation et de prise en charge financière des dépenses de santé́ ;
- Des données relatives à votre situation familiale (telle que la situation matrimoniale, le nombre d’enfants) ;
- Des données relatives à votre situation professionnelle (telle que la profession, les conditions de travail) ;
- Des données relatives à votre santé (telles que le poids, la taille, les antécédents médicaux, les diagnostics médicaux, la thérapie suivie, les traitements prescrits, la nature des actes effectués, les résultats d’examens, des renseignements d’ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient à sa prise en charge médicale et tout élément de nature à caractériser la santé du patient et considéré comme pertinent par le professionnel de santé) ;
- Des informations relatives aux habitudes de vie en fonction du contexte, dès lors qu’elles sont collectées avec votre accord et qu’elles sont nécessaires au diagnostic et à vos soins (telles que relatives à la dépendance, à l’assistance, à l’exercice physique, au régime et comportement alimentaire, aux loisirs) ;
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données de santé sont conservées dans notre système d’information pendant toute la durée de votre prise en charge, puis, sauf exception, elles seront conservées pendant vingt ans après votre dernière visite. Nous veillons à protéger ces données à l’aide de mesures de sécurité adaptées, qu’elles soient logiques, physiques ou organisationnelles, afin d’éviter tout accès non autorisé, altération ou divulgation).
Qui peut accéder à vos données ?
Seuls les professionnels directement impliqués dans votre prise en charge (équipe de soins) et les gestionnaires administratifs, logistiques et informatiques peuvent accéder à vos données. Dans certains cas, vos informations peuvent être transmises à des tiers autorisés, tels que des agences de santé, des organismes d’assurance maladie ou des autorités judiciaires. Les prestataires techniques et sous-traitants qui interviennent pour notre compte sont également soumis à des obligations strictes de confidentialité.
Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible qu'elles soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’UE. Nous nous assurons alors que ce transfert soit effectué conformément au RGPD, notamment :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que prévoient les dispositions légales et règlementaires européennes applicables ; ou
- Dans le cadre de clauses contractuelles types de la Commission Européenne signées avec nos prestataires
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données, leur rectification, leur limitation ou leur suppression. Vous pouvez également exprimer vos souhaits concernant leur conservation, leur effacement ou leur communication après votre décès. Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. En revanche, les établissements de santé ont l'obligation de collecter, conserver et traiter les données à caractère personnel des patients qu'ils prennent en charge. Par conséquent, il n'est pas possible de s'opposer à ce traitement, de demander l'effacement de ces données ou leur portabilité dans le cadre de la constitution du dossier médical.
Ces demandes peuvent être adressées par courrier à l’hôpital ou au professionnel de santé en charge de votre dossier. En cas de difficulté, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@ch-perpignan.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL via son site internet : https://www.cnil.fr.
Réutilisation des données de santé pour la recherche, les études et l’évaluation
Les données collectées pendant votre prise en charge pourront être utilisées à des fins de recherche, d’enseignement, ou de publications scientifiques, sous la responsabilité du Centre Hospitalier de Perpignan. Ces analyses et recherches visent à améliorer les connaissances médicales et scientifiques, ainsi que les pratiques des professionnels de santé, dans l’intérêt de tous les patients. Ces données sont réalisées sous la responsabilité d’un médecin, et peuvent nécessiter l’intervention d’un partenaire externe, des croisements de données, ou des transferts vers l’étranger.
Les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle, notamment, sans mentionner vos nom et prénom, et seront conservées pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités (durée de la recherche par exemple). Les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier. Seules les personnes qualifiées et habilitées à pouvoir consulter votre dossier, et soumises au secret professionnel, pourront avoir accès à vos données au sein du Centre Hospitalier de Perpignan.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos données, leur rectification, leur limitation ou leur suppression. Vous pouvez également exprimer vos souhaits concernant leur conservation, leur effacement ou leur communication après votre décès. Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela porte atteinte à votre prise en charge sanitaire.
Vous pouvez à tout moment contacter notre DPO du Centre Hospitalier de Perpignan pour plus d’information : dpo@ch-perpignan.fr.
Merci de n’utiliser cette adresse que pour adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’établissement : Une demande d’exercice de droits relatifs à un parcours de soin au sein du CHP; Toute question ou problématique liée à la protection des données personnelles et à l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute autre demande, merci de contacter les équipes opérationnelles du Centre Hospitalier de Perpignan à l’adresse : communication@ch-perpignan.fr.
Conservation des données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur (Art R 1112-7 du code de la santé publique), votre dossier médical est au moins conservé :
- 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation externe ;
- Jusqu’au 28èmeanniversaire des enfants de moins de 8 ans ;
- 10 ans à compter de la date de décès.
Votre dossier médical est archivé :
Pour les dossiers papiers au sein du service des archives du Centre Hospitalier de Perpignan. A l’issue du délai de conservation, votre dossier pourra être détruit sur décision du Directeur des archives départementales et du Directeur Général du Centre Hospitalier de Perpignan.
La sécurité de vos données personnelles
L’établissement met en place l’ensemble des mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sécurité du système d’information. Un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) a été nommé en son sein, expert qui garantit la sécurité, la disponibilité et l’intégrité du système d’information et des données, en liaison étroite avec le délégué à la protection des données.
Les droits et les habilitations accordés aux professionnels de santé le sont en fonction du respect du secret professionnel et médical.
Faire valoir vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés, vous disposez de droits afin de garder la maitrise de vos données personnelles :
- Le droit à l’information : Vous avez droit à une information relative au traitement de vos données personnelles. Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, via le livret d’accueil du Centre Hospitalier de Perpignan, son site internet et par voie d’affichage au sein de ses locaux.
- Le droit d’accès: Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles traitées par le Centre Hospitalier de Perpignan et d’en demander une copie. La demande d’accès et de copie de votre dossier médical doit être conforme à la procédure spécifique à cette demande. Votre demande sera traitée dans les conditions indiquées aux paragraphes suivants (Le droit d’accès au dossier médical ou L’exercice des droits issus du RGPD).
- Le droit de rectification: Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez les faire rectifier, compléter ou actualiser.
- Le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles. Toutefois, les informations médicales contenues dans votre dossier médical ne pourront pas être effacées puisqu’il s’agit d’une obligation légale à la charge de l’établissement de santé.
- Le droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prises en charge médicale. Cependant, l’opposition au traitement des données nécessaires à votre prise en charge médicale rendrait votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier de Perpignan impossible.
- Le droit à la limitation du traitement: En cas de demande de rectification, d’effacement ou d’opposition de vos informations personnelles, vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données, le temps de la vérification ou de l’examen de votre demande.
- Le droit d’accès au dossier médical
Chaque patient (et/ou ses représentants légaux) a la possibilité de demander personnellement l’accès à son dossier médical et la copie d’éléments de ce dossier. Vous pouvez, selon votre choix, consulter votre dossier médical sur place et, si vous le souhaitez, vous faire accompagner d’un médecin que vous aurez désigné et/ou en demander une copie.
La demande d’accès au dossier médical doit être impérativement adressée par écrit au chef d’établissement ou par mail à l’adresse suivante : dossier.medical@ch-perpignan.fr ou directement sur place auprès du département d’information médicale de l’établissement.
Votre dossier médical vous sera communiqué au plus tard dans les huit jours suivant la réception de votre demande pour un dossier médical datant de moins de 5 ans et au plus tôt après un délai de réflexion de quarante-huit heures. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans.
Lorsque le patient est décédé, l’accès au dossier est possible pour ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans la mesure où il leur est nécessaire pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.
Pour la remise du dossier, il est indispensable de se munir :
- pour le patient : d‘une preuve d’identité ;
- pour les ayants droit : d’un acte de notoriété ;
- pour les parents : du livret de famille ;
- pour les représentants légaux : du jugement les désignant comme tels.
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Traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre participation à un protocole de recherche
Traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre participation à un protocole de recherche
La recherche clinique est indispensable au progrès médical. Elle peut concerner :
- de nouveaux médicaments ou associations de médicaments,
- de nouvelles façons de les administrer,
- de nouvelles techniques de diagnostic ou de traitement,
- l’impact de traitements sur la qualité de vie, le retentissement psycho-social d’une maladie…,
- la prévention de certaines maladies.
Il existe différents types de recherches médicales :
- La recherche impliquant la personne humaine (RIPH) : elle implique votre participation lors de votre prise en charge. Elle est souvent interventionnelle, comme dans les essais cliniques par exemple (A).
- La recherche n’impliquant pas la personne humaine (RNIPH) : elle s’appuie sur la réutilisation des données déjà recueillies dans le cadre du soin, présentes dans votre dossier médical (B).
A. La recherche impliquant la personne humaine (RIPH)
A.1 Comment se déroulent les recherches impliquant la personne humaine ?
Dans un cadre surveillé et contrôlé, des patients volontaires peuvent participer à une recherche médicale.
Il peut s’agir :
- D’une recherche interventionnelle où la prise en charge diffère de la pratique standard et requiert une intervention sur la personne, non justifiée par sa prise en charge habituelle (acte diagnostique ou thérapeutique non réalisé habituellement, essai thérapeutique) ;
- D’une recherche interventionnelle où l’intervention sur la personne ne comporte que des risques et des contraintes minimes ;
- D’une recherche non interventionnelle qui ne comporte aucun risque ni contrainte et dans laquelle les actes pratiqués et les produits utilisés sont jugés non-invasifs et sans risque.
Ces recherches ne peuvent s’effectuer que sous la direction et sous la surveillance d’une personne (médecin, infirmier(ère)…) justifiant d’une expérience appropriée, et uniquement après que les autorités éthique et/ou technique, selon les cas, ont donné leur autorisation.
Les recherches impliquant la personne humaine auront obligatoirement été préalablement favorablement évaluées par un Comité de protection des personnes et, pour les études présentant un risque non négligeable, par l’Agence nationale de sécurité des médicaments.
Les résultats qui en découlent permettent ensuite d’autoriser l’utilisation de ces procédures à plus large échelle en pratique courante et d’améliorer ainsi la prise en charge des futurs patients. Les publications des résultats des recherches et des études seront réalisées à partir de données anonymes ne permettant en aucun cas de vous identifier.
A.2 Quels sont les droits de la personne participant à une recherche sur la personne humaine ?
Préalablement à la réalisation d’une recherche impliquant la personne humaine, qu’elle soit interventionnelle ou non interventionnelle, une information est délivrée à la personne qui y participe. Cette information comprend notamment, selon le type de recherche, l’objet, la méthodologie et la durée de la recherche, les bénéfices attendus, les contraintes et les risques prévisibles, les éventuelles alternatives médicales ou encore les modalités de prise en charge médicale prévues en fin de recherche.
Aucune recherche interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre, éclairé et exprès.
Aucune recherche non interventionnelle ne peut être pratiquée sur une personne lorsqu’elle s’y est opposée.
Que la recherche soit interventionnelle ou non interventionnelle, toute personne a le droit de refuser de participer à une recherche impliquant la personne humaine, sans avoir à se justifier et sans que ce refus ne puisse avoir de conséquence sur la qualité de sa prise en charge.
A.3 Comment vos données de santé utilisées dans le cadre de la recherche impliquant la personne humaine sont-elles conservées ?
Concernant les recherches interventionnelles :
Les données des patients peuvent être conservées jusqu’à la mise sur le marché du produit étudié ou jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de 10 à 40 ans selon la nature de la recherche.
Concernant les recherches non interventionnelles :
Les données des patients peuvent être conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de 10 à 40 ans selon la nature de la recherche.
A.4 Quels sont les droits dont vous bénéficiez sur vos données ?
Que la recherche soit interventionnelle ou non interventionnelle, le traitement de vos données, nécessaire à la réalisation de la recherche médicale, s’effectue dans le respect du cadre juridique relatif à la protection des données (règlement général sur la protection des données et loi Informatique et libertés) et du respect de vos droits, à savoir :
- Un droit d’information individuelle pour chacun des projets ou études: Un document d’information spécifique à chaque étude ou projet de recherche impliquant le traitement de vos données vous sera remis par le professionnel intervenant dans la recherche.
- Un droit d’opposition au traitement de vos données de santé: Votre participation à la recherche médicale est volontaire. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de recherche médicale. Votre opposition n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins médicaux qui vous seront prodigués ni sur votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
- Un droit de consentement au traitement de vos données génétiques héréditaires ou acquises.
- Un droit à l’effacement : Dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées.
- Ainsi que les autres droits issus du RGPD : droits d’accès, de rectification et de limitation du traitement.
A.5 Quelles sont les modalités d’exercice de vos droits ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant au DPO du centre Hospitalier de Perpignan :
- Par mail à l’adresse suivante : dpo@ch-perpignan.fr
- Par courrier au Centre Hospitalier de Perpignan – Délégué à la protection des données, 20 avenue du Languedoc 66000 Perpignan
Votre demande sera traitée dans les mêmes conditions que celles indiquées au paragraphe précédent : L’exercice des droits issus du RGPD
B. La recherche basée sur la réutilisation des données déjà recueillies dans le cadre du soin (RNIPH)
Vos informations médicales ainsi que vos échantillons biologiques collectés à l’occasion de votre prise en charge (ou celle de votre enfant) peuvent être réutilisés, notamment à des fins de constitution de collections biologiques, dans le cadre de recherches, d’études, ou d’évaluations dans le domaine de la santé, contribuant au progrès scientifique et à l’amélioration de la qualité des prises en charge médicales et nous vous remercions pour votre éventuelle collaboration.
B.1 Comment se déroulent ces recherches ?
Ces recherches n’impliquent aucune participation ni aucune intervention de votre part. En effet, les professionnels intervenant dans la recherche, soumis au secret professionnel, recueilleront dans votre dossier médical les seules informations strictement pertinentes et adéquates à l’objectif scientifique poursuivi. Les recherches ne s’effectueront donc que sur la base des informations contenues dans votre dossier médical.
B.2 Comment vos données de santé réutilisées sont-elles conservées ?
Vos informations médicales détenues par le responsable de la recherche peuvent être conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée de vingt ans maximum.
Quels sont les droits dont vous bénéficiez sur vos données ?
La réutilisation de vos informations médicales s’effectue dans le respect du cadre juridique relatif à la protection des données (règlement général sur la protection des données et loi Informatique et libertés) et du respect de vos droits :
- Un droit d’information individuelle pour chacun des projets ou études : Le détail des informations spécifiques à chaque étude ou projet de recherche impliquant la réutilisation de vos informations médicales est disponible sur demande
- Un droit d’opposition à la réutilisation de vos données de santé : Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réutilisation de vos informations médicales à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé. Votre opposition n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins médicaux qui vous seront prodigués ni sur votre relation avec les équipes médicales et soignantes.
- Un droit à l’effacement : Dans l’hypothèse où vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de la recherche médicale, vous pouvez demander l’effacement des données vous concernant déjà collectées. Néanmoins, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche, certaines données préalablement collectées peuvent ne pas être effacées
- Ainsi que les autres droits issus du RGPD : droits d’accès, de rectification et de limitation du traitement
Quelles sont les modalités exercice de vos droits ?
Les modalités d’exercice de vos droits sont identiques à celles relatives aux recherches impliquant la personne humaine.
Pour plus d’information sur la Recherche Clinique en général, vous pouvez consulter le site https://notre-recherche-clinique.fr
Mise à jour le 03/04/2025
