Règles de vie

Le règlement intérieur de l'établissement a été approuvé par le Conseil de Surveillance, après avis du Directoire et des instances consultatives. Il définit les règles de fonctionnement de l’établissement propres à faire assurer le respect des droits et obligations des patients et des usagers.

Ce document a une portée générale sur l’ensemble de l’établissement. Il existe des règlements intérieurs spécifiques pour les structures d’accueil, de prise en charge et d’hébergement des personnes âgées (USLD, EHPAD, Unité de jour thérapeutique) ainsi que pour l’hospitalisation à domicile (HAD).

Le règlement intérieur est mis à jour en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires et des modalités d’organisation et de fonctionnement propres au Centre Hospitalier de Perpignan.

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