RÔLE du COMITÉ d’ETHIQUE ?
Les décisions médicales soulèvent de plus en plus souvent des questions difficiles sur le plan éthique. Créé en janvier 2010 dans le cadre de la loi des droits des malades du 4 mars 2002, le Comité d'Ethique Clinique du Centre Hospitalier de Perpignan ouvre un espace de réflexion et de concertation. Il a pour vocation de favoriser la réflexion éthique dans l’établissement et d’éclairer et d’aider les membres de ce dernier dans leurs décisions, particulièrement lorsqu’elles sont complexes. Le Comité d’Ethique est heureux, depuis fin 2016, de poursuivre sa mission en s’associant au CH de Prades.
Composé de médecins, de personnels soignants et de personnalités extérieures qualifiées, ce comité consultatif a pour vocation d'identifier les problèmes éthiques rencontrés dans l'établissement, de favoriser et diffuser des réflexions et recommandations. Il produit également des avis ou des orientations générales à partir d'études de cas, questions particulières ou thèmes généraux.
ETHIQUE MEDICALE ?
Conformément à son étymologie grecque « ethos » qui signifie à la fois « mœurs, lieu de vie, habitude, caractère … » traduisant la manière de vivre d’un groupe d’individus, l’éthique, dans le champ de la philosophie et des sciences humaines, établit des critères pour agir librement dans une situation donnée dans le respect de soi même et d'autrui. Elle interroge les principes d’une morale en situation à la recherche du bien vivre et du bien agir.
L'éthique médicale ou bioéthique intéresse l’ensemble des pratiques médicales et notamment :
- Le sens du soin et la relation soignant-soigné.
- La maîtrise de la procréation, le diagnostic prénatal, la réanimation néonatale…
- Les questions liées à la fin de vie comme l’acharnement thérapeutique, l’euthanasie, les soins palliatifs, les prélèvements d’organes…
- La recherche biomédicale (sur les cellules souches, l’embryon…) et épidémiologique comme la constitution de fichiers…
- Les questions liées aux contraintes économiques, à l'équité des soins et à l’accès aux soins ...
QUI PEUT SAISIR LE COMITÉ D'ÉTHIQUE ?
Tout professionnel ou équipe soignante des Centres Hospitaliers de Perpignan et de Prades peut faire une demande de conseil et d'accompagnement à la décision. Dans ce cas, le Comité d’Ethique Clinique peut fournir, s’il s’agit de son domaine de compétence, un avis consultatif. Le comité n’est cependant pas habilité à recevoir directement les interrogations des malades et de leurs familles ou proches. Il n'est pas compétent non plus pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter les contentieux au sein de l'institution.
LES MEMBRES DU COMITÉ D'ÉTHIQUE ?
Les Membres de Droit sont les Directeurs ou Directeur-Adjoints chargés des services financiers et des systèmes d’information, les Présidents des CME, les Présidents de la CSSIRMT ou leurs homologues, les Directeurs de la relation aux usagers, des affaires juridiques et de la recherche clinique ou leurs homologues.
LES MEMBRES NOMMÉS SONT :
Parmi le personnel :
- Des soignants : personnel paramédical, sages –femmes, médecins et psychologues
- Assistant(e) social(e) et personnels administratifs.
Parmi les invités dits permanents extérieurs :
- Les institutionnels : Directeur de l’IMFSI ou cadres de l’IMFSI nommés par le Directeur de l’IMFSI, médecins médiateurs de la CDU
- Les extérieurs : spécialistes en sciences humaines (philosophie, droit, sociologie…) de par leur fonction et/ou leur profession, un membre du conseil de surveillance, des représentants des usagers. Les instances religieuses ou tout autre expert extérieur peuvent être invités à la demande.